Les passoires thermiques représentent près de 5 millions de logements en France. Pour baisser le nombre de ces habitations énergivores, et protéger l’environnement la convention citoyenne propose qu’ils soient interdits à la location. Une proposition adoptée par le gouvernement consiste a couplée la mise en place d’un malus pour les contrevenants et qu’ils soient des locataires ou bailleurs.
¼ des émissions de gaz à effet de serre sont produites par les logements
Le nombre d’habitations dont le DPE a fait ressortir une classe G ou F est estimé à des millions. Pour dire que les logements passoires sont dans le collimateur du Gouvernement, et ce, depuis des années. Le gouvernement a retenu de nombreuses propositions de la convention citoyenne pour le climat. Elle concerne la fin des mises en location des logements énergivores à partir de 2028.
Des aides pour encourager la rénovation énergétique des habitations
La convention citoyenne pour le climat dans son rapport préconise la mise en place d’un malus sur la taxe foncière. Concernant les propriétaires n’ayant pas effectué de travaux au sein leur habitation dont la classe énergétique est située entre F ou G. Cette sanction peut intervenir à partir de 2024 pour les propriétaires-occupants, et à partir de 2028 pour les propriétaires bailleurs. Cette information n’a pas encore été confirmée pour le moment par l’Etat, et on en débat encore.
Si les pénalités plus nombreuses sont à venir, afin d’inciter les propriétaires de maisons énergivores à entreprendre des travaux. Le ministre de la transition énergétique avec l’appui du président de la République souhaite renforcer l’accompagnement et les aides financières surtout les plus modestes.
Pour le moment, tous les foyers peuvent compter sur l’aide financière MaPrimeRénov’, dont la nouvelle version entrée en vigueur le 01er octobre 2020. Ce dispositif remplace le crédit d’impôt transition énergétique depuis janvier 2020, permettant de financer entre 40 et 90 % du devis pour les travaux en fonction du niveau des ressources des foyers. La condition est que les travaux entrepris soient réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
La précision de la notion de passoires thermiques
En janvier dernier, un décret est sorti interdisant la mise en location des logements dont la consommation énergétique excède 450 kWh par mètre carré, avec une étiquette G sur le diagnostic de performances énergétiques. La loi impose la réalisation de certains diagnostics immobiliers dans le cadre d’une location, en savoir plus https://www.agenceimmobiliereavignon.fr/.
Le texte d’interdiction tient compte du critère de performance énergétique pour considérer qu’un logement est décent. Il en découle que pour une location, le propriétaire doit apporter la preuve que son habitation dispose d’une consommation énergétique inférieure à 450 kWh d’énergie finale en fonction du nombre de mètres carrés de surface habitable et par année.
Le volume de la consommation est également pris en compte en plus de la surface. Depuis la date du 01er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique est opposable. Toutes ces mesures sont encore en cours d’analyse.
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